CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par DESIGN TRIP, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 880 318 720, dont le siège social est situé 148 Rue Nicéphore Niépce, 59710 Ennevelin, représentée par M. Maxence Dupin, en sa qualité de gérant.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 28880318720

Coordonnées de contact :
designtripfrance@gmail.com
06 50 61 14 55
Site : https://designtrip.fr

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un non-professionnel (ci-après « le Client ») pour l’achat de biens proposés à la vente sur le site, notamment du mobilier et des objets de décoration (ci-après « les Produits »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits (dimensions, matériaux, finitions, photographies, etc.) sont présentées sur le site https://designtrip.fr.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels : de légères variations de teinte ou d’aspect peuvent exister selon la matière naturelle utilisée (bois, pierre…).

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, de livraison ou d’emballage spécifique, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
En cas de livraison hors Union européenne, le Client est importateur des Produits concernés ; des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent s’appliquer et restent à sa charge.

DESIGN TRIP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture électronique est émise et transmise au Client après validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDES

La commande s’effectue en ligne sur le site https://designtrip.fr.
Toute validation de commande constitue un engagement ferme et définitif du Client et forme un contrat de vente à distance.

Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation et signaler toute erreur immédiatement après validation.
DESIGN TRIP se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur relatif à un paiement.

Le suivi de la commande et de la livraison est accessible via le compte client.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix est payable comptant lors de la commande, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Shopify Payments ou équivalent agréé) ou virement bancaire.
Les données de paiement sont transmises de manière cryptée selon le protocole SSL.

Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif.
Aucune expédition ne sera effectuée avant règlement complet de la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et en Europe.

Les délais de livraison varient selon la nature du produit :
– Produits en stock : généralement sous 3 à 10 jours ouvrés
– Produits sur commande ou personnalisés : délai indicatif jusqu’à 8 semaines

Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.
En cas de dépassement non justifié de plus de 20 jours après la date indicative, le Client peut demander la résolution de la vente conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Les Produits voyagent aux risques du Vendeur jusqu’à leur remise au Client ou à un transporteur choisi par lui.
Si le Client choisit son propre transporteur, la livraison est réputée effectuée dès remise au transporteur.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur) doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la réception.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.
Le transfert des risques intervient lors de la remise physique du Produit au Client.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à designtripfrance@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le service client.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits personnalisés, sur mesure ou fabriqués à la demande sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

ARTICLE 9 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client doit notifier par écrit au Vendeur tout défaut constaté.
Le Vendeur remplacera, réparera ou remboursera les Produits non conformes.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Ne sont pas couverts :
– l’usure normale, la mauvaise utilisation ou le défaut d’entretien,
– les variations naturelles du bois (fissures, veinage, teintes),
– les dommages liés au transport après réception.

La responsabilité de DESIGN TRIP est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, au paiement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : DESIGN TRIP – SARL – 148 Rue Nicéphore Niépce 59710 Ennevelin
Email : designtripfrance@gmail.com

Les données peuvent être transmises à des prestataires (transporteurs, prestataires de paiement) uniquement pour l’exécution du contrat.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par email ou courrier.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière transaction.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels, textes, images et logos du site https://designtrip.fr sont la propriété exclusive de DESIGN TRIP ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client :
📧 designtripfrance@gmail.com

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur compétent sera communiqué sur demande ou via le site https://www.mediation-conso.fr.
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément au droit commun.